J.O. 202 du 31 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)
NOR : SOCO0411717A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 16 juillet 2004, M. Jean-Philippe Devoucoux est titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 5 juillet 2001 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France à compter du 6 juillet 2004.